Politique de confidentialité : BY HYPE
Mercredi 6 Avril 2022
1. Introduction
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.
Nous respectons ainsi l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur qui accède à l’application et qui utilise les services proposés sur l’application.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible sur l’application ou sur demande auprès de BY HYPE.
Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la notifier via votre adresse email.
2. Responsable de traitement des données
SAS TPLE HYPE (Société par Action Simplifié) avec BY HYPE, l’application de réservation Siège social : 97419 La Possession
Représentée par Tessy NASSIBOU, La présidente
3. Données que nous collectons
Dans le cadre de l’utilisation de nos services et de votre navigation sur notre application, BY HYPE collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :
Des informations que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez sur notre application, ou lorsque vous échangez avec BY HYPE. Ces informations personnelles sont :
● des données permettant votre identification (nom, prénom, email, date de naissance, région dans laquelle vous vivez)
● l’identification de connexion Google si vous vous connectez via votre compte Google
Des informations provenant de votre inscription via votre compte Google :
Vous avez la possibilité de vous connecter à notre application avec votre compte Google pour faciliter l’accès à nos services. Lorsque vous vous connectez à notre application via ce compte tiers, BY HYPE peut accéder à certaines informations afin de vous offrir une expérience personnalisée. Les informations collectées par By HYPE sur l’application ne sont pas transmises aux réseaux sociaux sans votre accord. Il vous appartient de gérer vos paramètres de confidentialité sur Google lorsque vous souhaitez vous connecter aux services de BY HYPE avec vos identifiants de Google.
Des données de navigation (cookies et adresse IP).
Nous utilisons notamment un cookie d’authentification afin que vous puissiez rester connecté ainsi que d’autres cookies pour améliorer l’accès à notre application et l’expérience de l’utilisateur.
Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données énumérées à l’article 9 du RGPD qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.
4. Finalités
BY HYPE procède au traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
● En particulier, ces données sont destinées à :
● la création et la gestion de votre compte;
● l’utilisation de nos services ;
● vous adresser des communications pertinentes et adaptées à vos envies directement en lien avec les services de l’application ;
● sécuriser l’application ainsi que les données et échanges intervenant sur BY HYPE;
● faire évoluer nos services pour vous offrir de nouvelles fonctionnalités et nous adapter à vos besoins ;
● communiquer avec vous ;
5. Base juridique des traitements
BY HYPE traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat que vous avez conclu lors de votre inscription sur l’application via l’acceptation de nos conditions générales et d’utilisation. Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.
6. Destinataires ou catégories de destinataires
BY HYPE est destinataire des données à caractère personnelle recueillies.
Nous pourrions également être susceptibles de partager certaines informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige. Enfin, nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes
:
● Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente politique de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous. Ainsi, nous faisons notamment appel à nos prestataires chargés d’assurer l’hébergement (Glide) et la sécurité de nos systèmes d’information et de notre application (notamment OVH)
La liste de nos sous-traitants peut vous être communiquée en adressant votre demande à hype.evenementiel@gmail.com.
● Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger
la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.
BY HYPE ne revend pas vos données et ne transmettra jamais vos données personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès. Par conséquent, BY HYPE ne divulgue pas d’informations personnelles en dehors des situations décrites dans la présente politique de confidentialité.
7. Transferts des données hors UE
Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont localisées en Europe.
Dans l’hypothèse où BY HYPE aurait recours à des sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne, elle s’engage à s’assurer que ses sous-traitants présentent des mesures de protection reconnues comme suffisantes au sens du RGPD. Il peut notamment s’agir de sous-traitants situés dans tout autre pays reconnu par l’Union européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel (« Décision d’adéquation »), faisant l’objet d’un accord de transfert de données conforme aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou, tout autre mesure de protection reconnue comme suffisante par la Commission Européenne.
8. Durée de conversation de données
BY HYPE conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Dans certains cas, nous pouvons conserver des informations vous concernant en raison de la loi ou à d’autres fins, même si vous supprimez votre compte.
Ainsi, les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la suppression de votre compte, sauf si vous avez décidé de faire jouer votre droit d’opposition dans les conditions prévues à l’article 10.
Par ailleurs, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une période correspondant aux durée de prescription légale (et notamment le délai de droit commun de 5 ans).
9. Sécurité des données
BY HYPE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des services et protéger
les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
BY HYPE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :
● Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie https ;
● L’accès à votre compte se fait au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisé ;
● L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de BY HYPE qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité.
10. VOS DROITS
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous disposez d’un droit :
● d’accès (article 15 du RGPD),
● de rectification (article 16 du RGPD),
● d’effacement (article 17 du RGPD),
● de limitation du traitement (article 18 du RGPD),
● de portabilité (article 20 du RGPD),
● d’opposition (article 21 et 22 du RGPD),
Droits d’accès
Vous avez la possibilité d’obtenir de BY HYPE la confirmation que les données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations suivantes :
● les finalités du traitement ;
● les catégories de données ;
● les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;
● lorsque cela est possible, la durée de conservation des données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
● l’existence du droit de demander à BY HYPE la rectification ou l’effacement de données, ou une limitation du traitement de vos données, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
● le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
● lorsque les données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ; l’existence d’une prise de décision automatisée, y
compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
Lorsque les données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert. Votre droit d’obtenir une copie de vos données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Droits de rectification
Vous avez la possibilité d’obtenir de BY HYPE, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d’obtenir que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre compte. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la demande directement auprès de nous en nous contactant.
Droits à l’effacement
Vous avez la possibilité d’obtenir de BY HYPE l’effacement, dans les meilleurs délais, de données vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
● les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par BY HYPE;
● vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces données et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
● vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
● les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
● les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
● les données ont été collectées auprès d’un enfant.
Droits à la limitation de traitement
Vous avez la possibilité d’obtenir de BY HYPE la limitation du traitement de vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
BY HYPE vérifie l’exactitude des données suite à votre contestation de l’exactitude des données, le traitement est illicite et vous vous opposez l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
BY HYPE n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Vous vous êtes opposés au traitement dans les conditions rappelées ci-après et BY HYPE
vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués.
Droit à la portabilité des données
Vous avez la possibilité de recevoir de BY HYPE les données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
le traitement des données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité vous avez le droit d’obtenir que les données soient transmises directement par BY HYPE à un responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible.
Votre droit à la portabilité de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
11. Droit d’introduire un recours auprès d’une autorité de contrôle
L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:
CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) Fax : 01 53 73 22 00
Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.